Juridique

Politique de confidentialité

En vigueur depuis le

La protection de vos données est importante pour nous. La présente politique explique comment paytix S.à r.l.-S (« paytix », « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Introduction

La présente politique s'applique lorsque paytix agit en tant que responsable du traitement : comptes organisateurs, comptes acheteurs, visites de nos sites, notre propre facturation, la sécurité de la plateforme et notre propre marketing.

Pour les données des participants à un événement (commandes, réponses aux formulaires d'inscription, listes d'attente, listes de followers, scans d'entrée), l'organisateur de l'événement est le responsable du traitement et paytix agit en tant que sous-traitant pour son compte (voir CGV, Art. 7). Pour ces données, c'est la politique de confidentialité de l'organisateur qui s'applique. Voir notre page RGPD pour plus de détails.

2. Données que nous collectons

2.1. Données personnelles

Les données que vous nous communiquez lors de votre inscription ou de l'utilisation de nos services : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et nom de l'entreprise ou de l'organisation.

2.2. Données financières (Stripe)

Les paiements sont traités par Stripe et versés directement sur le compte Stripe propre de l'organisateur — les fonds ne transitent jamais par paytix. Les données de carte, ainsi que les données d'identité et bancaires des organisateurs, sont saisies directement auprès de Stripe (y compris lorsque le formulaire s'affiche sur notre site) ; paytix ne les reçoit ni ne les conserve jamais. Nous recevons uniquement les données de transaction (montant, date, référence de commande, statut du versement) et le statut de vérification de l'organisateur. Voir la politique de confidentialité de Stripe (s'ouvre dans un nouvel onglet).

2.3. Données d'utilisation

Données collectées automatiquement lors de l'utilisation de nos services : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, horaires d'accès et pages consultées. Voir la Section 7 concernant les cookies.

2.4. Données des pass Apple Wallet / Google Wallet

Voir la Section 4.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Finalité Base légale (Art. 6 RGPD) Durée de conservation
Création et gestion de votre compte 6(1)(b) — contrat Durée du compte + 30 jours après la demande de suppression, puis anonymisation
Traitement d'une commande et remise du billet / de la facture 6(1)(b) — contrat Durée nécessaire à l'événement + délai légal de conservation comptable
Facturation, comptabilité, TVA et autres obligations légales 6(1)(c) — obligation légale 10 ans (Code de commerce luxembourgeois, Art. 16 ; législation TVA)
Prévention de la fraude, sécurité des comptes, lutte contre les abus 6(1)(f) — intérêt légitime Jusqu'à 2 ans après l'événement ou la transaction concernée, ou plus longtemps en cas de litige en cours
Statistiques d'utilisation — uniquement avec votre consentement via le bandeau cookies 6(1)(a) — consentement Jusqu'au retrait du consentement ou à la suppression des cookies
Diagnostic d'erreurs / journaux techniques 6(1)(f) — intérêt légitime 90 jours, puis suppression ou anonymisation
Défense de nos droits en justice 6(1)(f) — intérêt légitime Durée du délai de prescription applicable
Newsletter et communications marketing 6(1)(a) — consentement Jusqu'à votre désinscription (puis liste d'opposition uniquement)
Transmission de votre nom / e-mail à l'organisateur lors de l'achat d'un billet Traitement pour le compte de l'organisateur (CGV, Art. 7) Fixée par l'organisateur ; en général durée de l'événement + délai légal

4. Billets dans les portefeuilles numériques

Pour Apple Wallet, nous recevons un identifiant d'appareil et un jeton de notification afin d'envoyer les mises à jour du pass via Apple. Pour Google Wallet, nous transmettons à Google les informations du billet affichées sur le pass, que Google conserve. Ces données servent uniquement à délivrer, mettre à jour et révoquer les pass (ex. : après une revente ou un transfert, voir CGV, Art. 3). Voir également les politiques de confidentialité d'Apple (s'ouvre dans un nouvel onglet) et de Google (s'ouvre dans un nouvel onglet).

5. Newsletters des organisateurs

Lorsque vous achetez des billets pour un événement sur paytix ou que vous vous y inscrivez, l'organisateur de cet événement peut vous envoyer par e-mail une newsletter sur ses autres événements, au maximum une par événement. Vous ne la recevez pas pour un événement pour lequel vous avez déjà un billet. L'organisateur est le responsable de ce traitement ; paytix envoie la newsletter pour son compte en tant que sous-traitant (CGV, Art. 7). Le nom et l'adresse de contact de l'organisateur sont indiqués lors de l'achat et dans chaque newsletter.

Base légale. Ces newsletters sont envoyées sans consentement distinct, car vous avez communiqué votre adresse e-mail à l'organisateur lors de votre commande, elles ne concernent que des offres similaires (événements du même organisateur) et la possibilité de vous y opposer à tout moment vous est indiquée lors de l'achat et dans chaque e-mail (Art. 6(1)(f) RGPD ; art. 11(3) de la loi luxembourgeoise du 30 mai 2005 ; § 7(3) de l'UWG allemande). L'intérêt légitime est la promotion des événements de l'organisateur auprès de ses clients existants.

Données utilisées. Votre adresse e-mail et les événements de l'organisateur pour lesquels vous avez commandé, afin de ne pas écrire aux personnes qui ont déjà un billet. Pour mesurer la portée d'une newsletter, nous enregistrons pour chaque destinataire si et quand l'e-mail a été remis et ouvert (au moyen d'une petite image dans l'e-mail), quand un lien a été cliqué pour la première fois (au moyen d'un lien de redirection de notre prestataire d'e-mail) et si un billet pour l'événement a été commandé après ce clic. L'organisateur ne voit que des totaux, jamais qui a ouvert ou cliqué. Si votre messagerie ne charge pas les images, aucune ouverture n'est enregistrée.

Opposition. Chaque newsletter contient un lien de désinscription ; un clic met fin à toutes les newsletters de cet organisateur. Vous pouvez aussi écrire à l'adresse de contact de l'organisateur. Nous conservons votre opposition (organisateur et adresse e-mail) afin qu'elle soit respectée pour toute newsletter ultérieure. Vos e-mails de billets et vos billets ne sont pas concernés. La newsletter paytix est distincte : vous ne la recevez que si vous vous y abonnez vous-même.

Destinataires et conservation. Les e-mails sont envoyés via notre prestataire d'envoi d'e-mails, Resend, Inc. (États-Unis), en tant que sous-traitant ultérieur (voir Section 6). Les données de remise, d'ouverture et de clic sont supprimées 12 mois après l'envoi ; seuls les totaux sont conservés. Les oppositions sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les respecter.

6. Destinataires et transferts internationaux

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Destinataire Finalité Localisation Garantie de transfert
Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd. Traitement des paiements, versements, vérification d'identité des organisateurs UE (Irlande), avec traitement possible aux États-Unis EU–U.S. Data Privacy Framework / clauses contractuelles types
Prestataire de statistiques (cloud UE) Statistiques d'utilisation (avec votre consentement — voir Section 6) UE Sans objet — hébergé dans l'UE
Hébergeur Hébergement de l'application UE / États-Unis Clauses contractuelles types
Google (Google Cloud Platform / Google Wallet API) Hébergement de la base de données et de l'infrastructure ; création et mise à jour des pass Google Wallet UE / États-Unis EU–U.S. Data Privacy Framework / clauses contractuelles types
Apple Inc. Mise à jour des pass Apple Wallet (notifications) États-Unis EU–U.S. Data Privacy Framework
Cloudflare, Inc. Réseau de diffusion de contenu, protection DDoS, masquage des adresses e-mail sur notre site Réseau mondial / société américaine EU–U.S. Data Privacy Framework / clauses contractuelles types
Prestataire d'envoi d'e-mails (Resend) Envoi des confirmations de commande, des e-mails liés au compte et des newsletters des organisateurs États-Unis EU–U.S. Data Privacy Framework / clauses contractuelles types
Outils de messagerie et de support client Traitement de vos demandes et du support UE Sans objet — hébergé dans l'UE
Fiduciaire Comptabilité, déclarations TVA, comptes annuels Luxembourg Sans objet — établi dans l'UE
Organisateurs d'événements Données nécessaires des participants (nom, e-mail) lors de l'achat d'un billet Selon l'organisateur L'organisateur est responsable du traitement de ces données (CGV, Art. 7)
Autorités légales ou réglementaires Lorsque la loi l'exige, ou pour protéger des droits, des biens ou la sécurité — Base légale

Nous tenons ce tableau à jour. La liste actuelle complète de nos sous-traitants peut être obtenue sur demande (voir Section 12).

7. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires (connexion, sécurité) sans consentement, et des cookies de statistiques uniquement si vous cliquez sur « Accepter » dans notre bandeau cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via les paramètres cookies de notre site. Les outils de suivi ajoutés par un organisateur sur sa page d'événement relèvent de la responsabilité de l'organisateur.

8. Sécurité de vos données

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment le chiffrement en transit et au repos et le hachage des mots de passe. Les données de carte n'atteignent jamais nos systèmes — elles sont saisies directement auprès de Stripe. Aucune mesure n'offre une sécurité absolue, mais nous révisons régulièrement nos mesures conformément à l'Art. 32 RGPD.

9. Protection des mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux enfants. Paytix étant établi au Luxembourg, l'âge du consentement numérique applicable (Art. 8 RGPD et droit luxembourgeois) est de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 16 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si nous apprenons qu'un tel cas s'est produit, nous supprimons les données dans les meilleurs délais. Si vous pensez que nous détenons des données d'un enfant de moins de 16 ans, contactez-nous (Section 12).

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données ;
  • Rectification (Art. 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Effacement (Art. 17) — faire supprimer vos données, dans certaines conditions ;
  • Limitation du traitement (Art. 18) — dans certaines conditions ;
  • Opposition (Art. 21) — au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et sans condition au marketing direct ;
  • Portabilité (Art. 20) — recevoir vos données ou les faire transmettre à un tiers, dans certaines conditions ;
  • Retrait du consentement (Art. 7(3)) à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, contactez-nous (Section 12). Nous répondons dans un délai d'un mois ; pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois (Art. 12(3) RGPD). L'exercice de vos droits est gratuit.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité luxembourgeoise de protection des données (CNPD, cnpd.public.lu (s'ouvre dans un nouvel onglet)).

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique. Les modifications importantes sont publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Les organisateurs sont en outre informés par e-mail de toute modification affectant l'Art. 7 des CGV, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

12. Contact

paytix S.à r.l.-S
34 Duerfstrooss, L-9689 Tarchamps, Grand-Duché de Luxembourg
E-mail : [email protected]

RCS Luxembourg B301455 · TVA LU37150620 · Autorisation d'établissement 10187000/0